Intervention de Éric Ciotti

Aussi estimons-nous qu'il faut maintenir les contrôles aux frontières, comme il faut maintenir l'état d'urgence : ce sont les deux mesures que nous voulons revendiquer avec force et solennité dans cet hémicycle.

En réalité, monsieur le ministre d'État, aucune sortie de l'état d'urgence ne saurait être envisagée sans l'adoption préalable d'une véritable loi d'orientation et de programmation contre le terrorisme et sans, naturellement, une révision de notre Constitution – celle-ci est indispensable pour réellement transposer certaines mesures de l'état d'urgence, car seule une modification de dispositions constitutionnelles le permettrait.

Monsieur le ministre d'État, votre absence de vision globale accentue l'impression d'une action publique qui, faute d'anticipation, subit la pression des événements.

Au plan opérationnel, le renforcement des moyens alloués aux forces de sécurité doit être une priorité budgétaire. Oui, il faut réarmer l'État ! Non, il ne faut pas le désarmer !

Au plan juridique, le dispositif proposé se caractérise par des oublis considérables : rien sur le plan pénal, rien sur l'échelle des peines, rien sur la suppression de la loi Taubira !

Le texte est également silencieux concernant le volet préventif : rien n'est prévu pour empêcher les djihadistes binationaux de revenir sur le territoire.

Le texte est aussi silencieux quant au volet répressif, à l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public, au renforcement des prérogatives des forces de l'ordre.

Les exigences procédurales absorbent aujourd'hui 40 % du temps consacré par les policiers aux enquêtes. Vous le savez, ils nous demandent de simplifier et de dématérialiser ces procédures pour pouvoir enfin se recentrer sur leur mission première : la sécurité des Français, première des libertés.

Votre texte est enfin silencieux s'agissant du volet pénitentiaire. L'affaire de la préparation d'un attentat dans la prison de Fresnes, dont les conséquences auraient pu être dramatiques, a malheureusement révélé une nouvelle fois des lacunes.

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, dans un esprit de rassemblement et d'unité, les députés de notre groupe ont toujours su prendre leurs responsabilités. Néanmoins, nous assignons une limite à cette unité nationale : l'affaiblissement de nos dispositifs de protection. Or, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre d'État, ce texte aboutira immanquablement à les affaiblir : il abaisse nos protections alors que la menace est maximale. Au moment où il nous faut nous prononcer sur ce texte, la seule question qui doit se poser, la seule qui vaille, est la suivante : permet-il de renforcer la sécurité les Français ? Nous répondons sans appel par la négative.

Aussi, à regret, car ce sera la première fois depuis 2012, le groupe Les Républicains votera à la quasi-unanimité contre un projet de loi sur ce sujet, et demande l'adoption de la motion de rejet préalable.