Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je suis très heureux que Mme la rapporteure ait entendu mon plaidoyer, mais j'aurais aimé qu'elle l'écoute davantage et qu'elle lui donne une traduction concrète.

La commission des lois a fait son travail sur ce sujet et a approuvé à l'unanimité la publication de notre rapport – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur, de Stéphane Mazars et d'autres collègues ici présents.

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements, qui ont été rejetés. À un moment, le Gouvernement doit s'emparer du sujet. Pour notre part, nous avons un droit d'alerte, car la Constitution, notamment ses articles 40 et 45 – je pense à la fameuse règle de l'entonnoir – , contraint nos moyens d'action.

Madame la garde des sceaux, je sais que vous êtes sincère. Pouvez-vous vous engager à approfondir cette question ? À l'évidence, les compétences en la matière sont partagées entre la Chancellerie et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à la tête duquel se trouve Mme Gourault. Ne nous renvoyons pas la balle ! Il faut que nous parvenions à travailler et à formuler des propositions concrètes sur ce sujet de la réinsertion et de la prévention de la récidive : c'est non seulement l'intérêt des détenus, mais aussi celui de la société.

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