Intervention de Marie Guévenoux

Monsieur Ciotti, monsieur Verchère, comme le ministre d'État le rappelait, devant la commission des lois du Sénat, en première lecture de ce projet de loi, notre collègue Philippe Bas déclarait : « Des mesures d'ajustement de notre législation sont [… ] nécessaires. [… ] Beaucoup de dispositions de votre texte ne soulèvent aucune difficulté particulière ; c'est pourquoi nous les soutiendrons volontiers. »

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qui s'est tenue en début de semaine, Philippe Bas a fait part, tout comme vous, de ses réserves quant à la sortie de l'état d'urgence. Pour autant, tout comme ses collègues sénateurs – à l'exception de ceux du groupe socialiste, qui se sont abstenus – , il a voté le texte qui nous est présenté cet après-midi. Par ailleurs, 415 députés, de Nouvelle Gauche aux Constructifs ainsi que quelques collègues des Républicains, ont su dépasser les termes de nos désaccords et ont voté, la semaine dernière, un texte qui est la base de l'accord examiné cet après-midi. Ils ne sont pas naïfs ; ils font face à leurs responsabilités.

Dans ces conditions, je crains, messieurs, de ne pas parvenir à convaincre le courant d'idées que vous représentez. Comme vous le dites, prenons acte de notre désaccord. Le groupe majoritaire rejettera votre motion de rejet préalable.