Intervention de Guillaume Larrivé

L'examen en commission mixte paritaire a encore dégradé la portée de ce texte si faible. Je prendrai seulement deux exemples très concrets.

Premier exemple : pour éviter la reconstitution clandestine de mosquées extrémistes venant de faire l'objet d'une décision de fermeture administrative, l'Assemblée avait voté un amendement de notre collègue Laurence Vichnievsky, identique à un amendement du groupe Les Républicains. Nous avions voulu que de telles réouvertures illégales soient punies d'une peine de prison effective ; c'est pourquoi nous avions fixé cette peine à trois ans. Pour des raisons qui relèvent d'une sorte d'esthétique de l'échelle des peines, la commission mixte paritaire a souhaité l'abaisser à six mois. Hélas, lorsqu'on connaît la réalité de l'exécution des peines en France, on peut être à peu près certain qu'une telle peine encourue, à supposer qu'elle soit un jour prononcée…