Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Le nombre de membres du groupe étant de seize et, après vérification, le nombre de présents étant de dix, je constate que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires est présente en séance.

Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura donc lieu dans quinze minutes, c'est-à-dire à une heure trente-cinq.