Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Demande de vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Pour notre part, nous n'allons pas nous excuser de faire des rappels au règlement, car c'est un droit qui est inscrit dans notre règlement. Il nous semble normal que l'opposition utilise les procédures à sa disposition pour exprimer ses interrogations, mais aussi son désir de voir un vote solennel conclure l'examen de ces deux textes – ce désir a été exprimé avec force tout à l'heure par tous les groupes d'opposition.

J'ai bien écouté mes collègues et je remercie M. Vigier d'avoir fait la démonstration de l'imperfection des dispositions qu'il a lui-même votées en 2008. En effet, de façon assez surréaliste, on demande une vérification de quorum, sans procéder à ladite vérification. C'est le règlement qui a été adopté en 2008, par des personnes qui connaissaient manifestement bien la procédure parlementaire…

Nous avons contribué activement à l'examen de ce texte, par notre participation au débat et au travail parlementaire, mais aussi par nos interpellations à Mme la ministre et à la majorité. Par notre présence dans cet hémicycle à près de deux heures du matin, nous avons aussi souhaité donner au vote sur ce texte la solennité que votre majorité lui a refusée. Ce faisant, nous entendons faire savoir à l'opinion publique que notre pays s'engage dans une voie que nous n'acceptons pas, celle du démantèlement du service public de la justice. Nous avons dit ici que c'était une erreur et nous continuerons à le dire, demain, dans la société civile.

Pour le reste, je rejoins pleinement M. Gosselin. Compte tenu des circonstances et des événements de ce soir, il aurait peut-être été heureux que l'ensemble des groupes parlementaires manifestent, d'une manière ou d'une autre, que la priorité, aujourd'hui, est d'exprimer notre confiance à nos autorités publiques, à nos autorités politiques et à nos forces de l'ordre pour assurer la sécurité des Français. Nous n'avons pas trouvé, jusqu'à présent, le moyen de le faire, mais ces rappels au règlement nous donnent au moins l'occasion de dire que, face à l'adversité et face à ce risque, nous sommes unis. Nous sommes derrière celles et ceux qui ont légitimement été désignés par le peuple français et nous soutenons, bien évidemment, les forces de sécurité dont notre pays a la chance de disposer.

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