Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après des centaines d'heures de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, en commission et en séance publique, le Parlement et le Gouvernement sont parvenus à trouver un accord sur ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous nous en félicitons, non seulement car il devenait important de sortir de l'état d'urgence tout en renforçant notre arsenal législatif, mais aussi parce que nos concitoyens attendent de nous que nous agissions.

Le groupe Les Constructifs – comme, auparavant, le groupe UDI – demandait depuis des mois la sortie de l'état d'urgence, dont la sixième prorogation prendra fin dans trois semaines. Absolument nécessaire au lendemain des attaques du 13 novembre 2015, ce régime d'exception avait permis de déjouer des dizaines d'attentats et d'ébranler la plupart des réseaux terroristes existants. Mais, par la suite, ces réseaux se sont adaptés et le nombre de perquisitions administratives, d'assignations à résidence et d'interdictions de séjour n'a fait que baisser, tandis que la menace s'intensifiait, comme en témoignent les événements dramatiques de ces derniers mois. Il nous faut donc faire évoluer notre droit commun pour doter les pouvoirs publics de nouveaux outils durables de lutte contre le terrorisme. La menace n'est plus seulement imminente, elle est devenue permanente.

Nous courions un risque majeur : celui de porter atteinte à l'équilibre séculaire entre la sécurité et la liberté. Les débats ont été intenses et chacun des groupes a pu exprimer ses propositions pour que cet équilibre soit atteint, sinon conservé. Mais au fond, tout comme nos collègues sénateurs, je crois que chacun d'entre nous a su mesurer ce risque et l'écarter. Dans sa version actuelle, améliorée par la commission mixte paritaire – dont notre groupe tient ici à saluer le travail – , ce projet de loi apparaît équilibré, dans la mesure où il renforce la sécurité de nos concitoyens et garantit davantage le respect de leurs libertés individuelles. Qu'il s'agisse des périmètres de protection, de la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles ou encore des visites et saisies, seule la menace terroriste sera désormais visée, et le juge judiciaire contrôlera l'application de certaines mesures. N'oublions pas non plus l'introduction du contrôle parlementaire que, dans cet hémicycle, nous étions nombreux à demander. Les évolutions apportées en CMP sont elles aussi bienvenues. Je pense notamment à l'extension de la limitation dans le temps de l'ensemble des dispositions et à la réduction des zones pour les contrôles d'identité frontaliers, lesquels, sinon, auraient concerné plus des deux tiers de la population, ce qui aurait pu sembler excessif.

Bien sûr, notre groupe regrette l'absence, dans le texte final, de mesures que nous avions proposées à plusieurs reprises par voie d'amendements, comme l'utilisation de la reconnaissance faciale ou encore la possibilité d'informer les maires et employeurs, dans les domaines sensibles, sur leurs employés radicalisés, susceptibles de constituer une grave menace.

Néanmoins, vous l'aurez compris, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous soutiendrons néanmoins ce projet de loi, car même s'il nous semble imparfait, ou du moins incomplet, nous estimons qu'il va dans le bon sens.

Nous ne nous leurrons pas : ce texte, comme tous ceux qui l'ont précédé et certainement ceux qui viendront, ne suffira pas à lui seul à nous permettre de gagner cette guerre d'un nouveau genre, ce conflit comme notre pays n'en avait encore jamais connu, contre ce terrorisme d'une complexité inédite. Désormais, le champ de bataille est partout. Nous y sommes tous exposés, sans la moindre exception, où que nous vivions, où que nous soyons. C'est pourquoi il nous faut un arsenal législatif global, qui puisse s'appliquer partout mais uniquement de manière ciblée, lorsque la menace est avérée et les individus identifiés. C'est là le seul moyen de renforcer notre sécurité tout en préservant notre liberté, et je crois, mes chers collègues, que ce projet de loi va y contribuer.