Intervention de Charles de la Verpillière

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière, co-rapporteur :

Surtout, les raisons de conduire en commun le programme FMANFMC nous paraissent l'emporter largement sur les défis qui restent à affronter.

Nous évoquerons ainsi ci-dessous quelques-unes de ces raisons.

Premièrement, sur le plan opérationnel, ce programme d'armement dotera nos deux pays d'un formidable atout militaire, capable de maintenir la supériorité de nos forces et de répondre à l'évolution de la menace. Nos armées demeureront ainsi de premier rang.

De plus, la fabrication en commun de ces armes de pointe garantira notre liberté d'action militaire, sans risque d'entrave par un quelconque pays fournisseur. À ce titre, le FMANFMC répond à notre besoin d'autonomie stratégique.

En même temps, le futur missile, qui vise une large interopérabilité, nous donnera les moyens d'agir avec nos alliés quand nous le souhaiterons. Il inscrit donc fermement nos deux pays dans le réseau d'alliances auquel ils appartiennent.

Deuxièmement, d'un point de vue politique, le programme FMANFMC est l'occasion de démontrer la vigueur de la relation de défense entre la France et le Royaume-Uni, et ce, quels que soient les aléas politiques.

Ce programme constitue, rappelons-le, l'épine dorsale de la coopération franco-britannique en matière de défense et il exprime, en lui-même, le haut niveau d'ambition que nos deux pays souhaitent lui donner.

Au-delà, un tel programme, qui pourrait s'ouvrir à d'autres pays européens, contribue au renforcement de la défense de l'Europe. Le FMANFMC viendra en effet rehausser l'arsenal militaire européen et contribuer, par ce biais, à notre autonomie stratégique.

Rappelons à ce sujet que, malgré le Brexit, le Royaume-Uni continuera de faire partie de la communauté de valeurs qui caractérise l'Europe, au service de laquelle ses moyens militaires continueront d'être engagés.

De fait, le Royaume-Uni a d'ores et déjà indiqué vouloir continuer à participer à des initiatives et des projets européens dans le domaine de la défense.

Comme le résumait ainsi la déclaration commune parue en conclusion du Sommet de Sandhurst : « le Royaume-Uni ne quitte pas l'Europe ». C'est bien ce message que nos interlocuteurs nous ont rappelé à plusieurs reprises.

Troisièmement, d'un point de vue industriel, ce programme est essentiel à la préservation de notre base industrielle et technologique de défense.

Il faut le rappeler, dans ce secteur proche de la limite technologique, qui fait intervenir une expertise de très haut niveau, les compétences sont difficiles à acquérir et faciles à perdre. C'est bien ce type de programme qui permet à la France comme au Royaume-Uni de rester à la pointe.

Quatrièmement, enfin, ce programme pourrait se traduire par d'importants bénéfices économiques pour nos deux pays.

Sa conduite en coopération permet de mutualiser les coûts de développement et de production ainsi que de réduire le coût unitaire de chaque missile. Ceci est d'autant plus bienvenu que l'heure est, plus que jamais, à la maîtrise des dépenses publiques. À l'heure où les armées devraient bénéficier d'un effort budgétaire important, il devrait garantir, comme le dit la ministre et comme nous le souhaitons, que « chaque euro dépensé soit un euro utile ».

Le modèle économique de ce programme d'armement repose aussi sur sa capacité à trouver des débouchés d'exportation. L'« exportabilité » des futurs missiles est d'autant plus essentielle que ces derniers seront commercialisés en même temps que nos plateformes aériennes ou navales, du Rafale à la frégate multi-missions.

Cette considération invite nos deux pays, non seulement à s'entendre sur des règles d'exportation communes, mais également à anticiper l'effet de certaines réglementations extraterritoriales susceptibles d'entraver notre capacité d'exportation.

Nous pensons principalement à la réglementation ITAR – International Traffic in Arms Regulation – par laquelle les États-Unis s'autorisent à bloquer l'exportation de matériels militaires étrangers comprenant des composants américains.

Certaines expériences récentes – je pense à l'Égypte – nous invitent à la plus grande prudence sur l'origine de pièces employées dans la fabrication des futurs missiles.

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