Intervention de Charles de la Verpillière

MBDA a des installations en France et au Royaume-Uni. Dans ce cadre, les biens et les services doivent pouvoir circuler librement entre les entités de MBDA en France et en Grande-Bretagne.

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la possibilité d'édicter les dispositions qui seraient rendues nécessaires pour assurer le maintien de cette libre circulation et, en conséquence, le bon fonctionnement du processus industriel. L'essentiel se fera toutefois par accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni.