Intervention de Marie-France Lorho

Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c'est le moment et l'endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l'Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes les quatre semaines, d'une question au Gouvernement. Cette largesse du Bureau de l'Assemblée nationale devrait pouvoir s'étendre à l'organisation des débats. Mon amendement propose donc que, toutes les quatre semaines, les députés non inscrits puissent tour à tour inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi de leur choix.

Ma proposition de loi définissant l'altérité sexuelle comme fondatrice de l'état-civil aurait ainsi pu être débattue par mes collègues députés intéressés par les questions de bioéthique.