Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un avis favorable. Je voudrais quand même préciser que ni le responsable du texte pour le groupe majoritaire, M. Vuilletet, ni moi-même, n'avons écarté la Polynésie : au contraire, nous l'avons accueillie, alors qu'à l'origine, elle ne figurait pas dans le texte, pas plus que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je voudrais que les habitants de ces territoires sachent qu'ils étaient les bienvenus. Notre démarche n'était pas seulement juridique, mais géographique : nous nous sommes approprié l'immensité ultramarine de la France et l'avons circonscrite dans un seul texte, ce qui est un exploit. Je tiens à le dire, parce que c'est très important. J'ai énormément appris en étudiant l'organisation familiale et philosophique de la souche, dont nous ne sommes pas si éloignés que cela. Il me paraît souhaitable de saisir l'occasion qui nous sera offerte, en janvier prochain, de discuter d'un texte de loi sur ce sujet. Je donne donc un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.