Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 21h30
Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il ne sait même pas comment il pourra continuer à faire vivre sa famille pendant ses études. Le corps d'un patient en Syrie est le même qu'en France : les techniques pour le recoudre et lui faire une prise de sang ou un pansement sont identiques. Je formule le voeu que cette situation changera dans le cadre de la stratégie de transformation du système de soins.

Depuis 2012, la loi permet aux praticiens étrangers recrutés avant août 2010, qui n'ont pas réussi la procédure d'autorisation d'exercice – PAE – ou qui n'ont pas pu y avoir accès faute de places, de continuer à exercer comme praticiens associés, encadrés par un médecin titulaire, dans un hôpital public. Ces médecins expérimentés, indispensables au bon fonctionnement des hôpitaux dans nos territoires, sont considérés par l'administration comme des médecins de seconde classe. Ils aspirent à être des médecins comme les autres, avec la même reconnaissance de leurs compétences, les mêmes salaires et les mêmes droits.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, car elle prolonge le droit d'exercice de ces médecins jusqu'en décembre 2020, avant que le prochain projet de loi relatif à la santé ne les intègre pleinement.

Nous devons libérer le pays des blocages, faire sauter les verrous du protectionnisme intérieur et reconnaître pleinement les compétences de ces praticiens étrangers, qui sont chaque jour au service des patients de notre système de santé. Aujourd'hui, près de 27 000 médecins étrangers soignent nos concitoyens, soit 12 % des médecins en France. Nous devons en finir avec l'esprit de rente et le corporatisme, créer des voies d'accès complémentaires aux professions réglementées, notamment dans le domaine médical et paramédical, par concours, examen ou validation des acquis de l'expérience, et faciliter l'accès de tous les bénéficiaires d'une protection internationale aux professions de santé, après vérification de leurs compétences par un examen. Il faut mettre un terme au déclassement de ces talents, qui sont venus vivre en France et pratiquer leur métier au service de nos familles, de nos amis et de nos voisins. C'est une question de justice, mais aussi d'efficacité, car la France n'a pas les moyens de se priver de ces talents.

Je remercie Julien Borowczyk pour cette proposition de loi, que je suis fier de voter. Ne nous privons pas des compétences des talents qui viennent de l'étranger, mais surtout accueillons-les et reconnaissons-les !

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