Intervention de Julien Borowczyk

La plupart des orateurs que nous avons entendus estiment que, étant donné l'urgence de la situation, la proposition de loi n'est pas sans intérêt. Elle vise à fournir une solution pour deux ans. Celle-ci est certes temporaire – elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2020 – , mais l'urgence est absolue à compter du 31 décembre 2018.

Nous en convenons tous, il sera nécessaire d'élaborer un dispositif pérenne, et je puis vous garantir, chère collègue, nous allons nous y employer au cours des mois à venir. Nous aurons probablement l'occasion d'en reparler plus avant tout à l'heure.

Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression. Nous devons renouveler l'autorisation d'exercice des médecins visés par le texte.

Par ailleurs, vous indiquez, dans votre exposé sommaire, qu'ils auraient dû quitter le territoire national. Or certains d'entre eux sont de nationalité française. Quant à l'invalidation par le Conseil constitutionnel que vous évoquez, elle portait sur des dispositions apparentées à des cavaliers législatifs. En l'espèce, nous examinons une proposition de loi, qui devrait légitimement aboutir dès lors que nous la votons.