Intervention de Christelle Dubos

La proposition de loi que nous examinons a pour objectif de réformer en profondeur la Caisse des Français de l'étranger, qui représente la sécurité sociale pour nos concitoyens résidant à l'étranger. L'ambition de ce texte est d'adapter la CFE aux défis actuels, en revoyant le contenu et la présentation des garanties proposées, ainsi que la gouvernance de la caisse.

En effet, si, depuis près de quarante ans, la CFE s'est imposée comme une référence, le cadre juridique dans lequel elle agit aujourd'hui est daté et ne permet pas de répondre de manière adaptée aux attentes d'une communauté française à l'étranger dont les besoins ont évolué.

D'abord, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, dans votre récent rapport sur la mobilité internationale des Français, les attentes des Français de l'étranger en matière de couverture sociale sont fortes, d'autant plus d'ailleurs lorsqu'ils sont établis hors de l'Union européenne.

Selon un récent baromètre sur la protection sociale des expatriés, 75 % des Français de l'étranger interrogés estiment important de garder un lien avec le système français de protection sociale, et près de la moitié d'entre eux déclare que la protection sociale, notamment l'accès aux soins, fait partie de ce qui leur manque le plus à l'étranger.

Cette demande provient d'une communauté française à l'étranger qui continue de s'accroître rapidement. Aujourd'hui, près de 1,8 million de Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France. Entre 2 et 2,5 millions de Français seraient établis hors de notre territoire, de manière permanente ou quasi permanente.

Pour garantir la mobilité des Françaises et des Français, ainsi qu'une continuité de leur protection sociale, nous disposons aujourd'hui de deux outils : d'abord – je ne m'étendrai cependant pas sur cette possibilité – , les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France, et les règlements européens de coordination ; ensuite, la CFE et les garanties qu'elle propose. Ces garanties, compléments éventuels de la coordination en cas de couverture locale insuffisante, s'imposent parfois comme l'unique choix pour l'expatrié, faute d'accord conclu avec la France.

Or les réponses fournies actuellement par la caisse ont été conçues dans un contexte différent de celui d'aujourd'hui, et ne sont plus adaptées. En particulier, l'offre en matière de santé est complexe et peu lisible, et les garanties sont souvent perçues comme trop limitées, en dépit de cotisations élevées.

La CFE doit donc se moderniser pour prendre en compte les attentes de nos compatriotes vivant hors de France. Les évolutions aujourd'hui proposées doivent permettre d'améliorer la protection sociale de nos compatriotes expatriés selon plusieurs axes, en garantissant notamment une meilleure lisibilité des garanties à travers une offre plus claire ; une grille tarifaire rénovée pour la couverture maladie et une prise en charge des soins de santé à l'étranger plus adaptée ; la possibilité de nouer des partenariats avec des courtiers et des assureurs, tout en maintenant l'adossement à la protection sociale française.

Je n'oublie pas le volet de la gouvernance, dont les ajustements aujourd'hui envisagés contribueront à la bonne représentation des Français de l'étranger au sein du conseil d'administration de la CFE et au respect du principe de parité.

Ces évolutions permettront de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et recueilleront en conséquence notre total soutien. La rédaction issue du Sénat fait l'objet d'un large consensus sur les bancs de cette assemblée. Le Gouvernement partage cette appréciation générale et estime, comme la commission des affaires sociales, que le texte peut être adopté en l'état.