Intervention de Anne Genetet

En ces temps difficiles, je souhaitais associer à mon propos mon collègue Thierry Michels, qui, en tant que coordinateur de groupe, aurait dû intervenir ce soir dans la discussion générale, mais qui se trouve auprès des victimes, à Strasbourg. En le saluant, je voudrais lui apporter tout mon soutien.

Malgré les temps agités que j'évoquais, je voulais commencer mon propos en vous annonçant un heureux événement, un de ces événements que tous, sur ces bancs et dans le pays, nous apprécions. Il vient d'avoir lieu, il y a quelques semaines, non pas en France, mais à Bangkok où Véronique, citoyenne française, notre compatriote, a donné naissance à son premier enfant. La deuxième bonne nouvelle est que Véronique est adhérente de la Caisse des Français de l'étranger. Et la troisième bonne nouvelle est que, grâce à cette affiliation, son accouchement ne lui a rien coûté. Véronique avait été affiliée à la CFE par la filiale thaïlandaise de son entreprise française.

En revanche, son amie Nathalie n'a pas eu cette chance. Si elle a aussi accouché récemment, elle n'a pas eu accès aux services de la CFE car elle est salariée d'une entreprise thaïlandaise, en contrat local. Nathalie a dû régler elle-même les frais liés à son accouchement à Bangkok, soit plus de 3 000 euros.

Le sujet de la CFE est revenu très souvent et très rapidement après mon élection. Comme Mme la secrétaire d'État l'a évoqué, j'ai reçu un nombre considérable de mails, ainsi que des sollicitations ininterrompues sur les réseaux sociaux, sur le terrain ou lors de mes permanences virtuelles dans mes Facebook live.

La CFE, c'est aussi l'histoire de Jean-Louis, retraité français en Thaïlande, qui souffre depuis de nombreuses années d'une pathologie cardiaque. En France, cette affection de longue durée permettrait à un affilié à l'assurance maladie de bénéficier d'une prise en charge à 100 %. C'est aussi le cas, en Thaïlande, pour un affilié à la CFE car, comme en France, la caisse prend en charge les soins liés à l'affection. Elle va même plus loin, en remboursant tous les soins, qu'ils soient ou non liés à cette pathologie. C'est un élément très important, qui sera maintenu. Jean-Louis est donc très satisfait des services de la CFE.

Néanmoins, il s'inquiète de cette réforme, notamment de l'augmentation de sa cotisation. Voici donc quelques explications pour comprendre les raisons de ces modifications.

Tout d'abord, s'agissant de son statut et de ses missions, la CFE est une caisse de sécurité sociale réservée aux Français qui résident à l'étranger. La CFE, objet institutionnel non identifié, n'est ni tout à fait une caisse primaire d'assurance maladie ni tout à fait un assureur privé, mais un organisme privé chargé d'une mission de service public, géré directement par les personnes concernées, à savoir ses adhérents et les élus qui les représentent au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Sa mission de service public est d'abord de couvrir les trois risques : la maladie, la maternité et l'invalidité ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la retraite de la sécurité sociale gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Et cela, sans condition d'âge, ni d'état de santé. Aucun autre assureur privé ne le propose. C'est pour cela que la CFE n'est pas un assureur privé.

Mais sa mission de service public la conduit également à être accessible aux plus démunis. Cette mission sera maintenue.

S'agissant maintenant de la raison d'être de la CFE, il faut revenir à sa création, en 1984. À l'époque, il s'agissait de répondre aux besoins des entreprises françaises, qui voulaient assurer la continuité de notre système de protection sociale à leurs salariés expatriés. Son offre était donc calibrée pour des salariés d'entreprises françaises, plutôt de grande taille, qui envoyaient leur personnel quelques années en expatriation.

Aujourd'hui, le profil des Français qui partent a considérablement changé : il y a beaucoup moins de grandes entreprises, beaucoup plus de très petites entreprises ou de petites et moyennes entreprises – il faut s'en réjouir pour notre commerce extérieur – , des chercheurs, des étudiants, des retraités, des entrepreneurs, et des durées de séjour bien plus longues. Le rapport que j'ai récemment présenté faisait état d'une durée de séjour de dix-sept années, en moyenne, bien loin du cliché de l'expat' cadre supérieur d'une multinationale.

L'offre de la CFE, devenue totalement inadaptée et trop chère pour des adhésions individuelles, conduisait peu à peu à une baisse du nombre des adhérents, assortie d'une anti-sélection avec de moins en moins de salariés de grandes entreprises françaises, et des profils de plus en plus âgés. À plus ou moins long terme, sa pérennité se trouvait menacée.

Pourtant, mes chers collègues, la CFE est une chance, un atout exceptionnel pour nos communautés à travers le monde : elle l'est aussi pour tous nos compatriotes, qui, dans vos circonscriptions, s'apprêtent peut-être à partir vivre une aventure professionnelle à l'étranger. Je compte sur vous pour leur parler de la CFE, les encourager à s'y inscrire et leur garantir cette continuité de la protection sociale, et un retour en France beaucoup plus facile.