Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous voilà encore à examiner un texte dont on se demande s'il est bien pertinent de l'inscrire à l'ordre du jour plutôt que de discuter de la situation sociale de notre pays.

La Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1978 pour couvrir l'ensemble des risques assurés par la sécurité sociale française pour nos compatriotes partis vivre à l'étranger. Mais c'est un système très particulier, car il faut y adhérer de façon volontaire là où notre système de sécurité sociale bénéficie de façon automatique à l'ensemble des cotisants en France. En outre, la CFE vient en appui des systèmes de sécurité sociale des pays de résidence et est gérée par des représentants des Français de l'étranger.

La proposition de loi prévoit de privatiser le système de sécurité sociale des Français de l'étranger, de conférer à la CFE une vocation commerciale et même d'y intégrer des assurés d'autres nationalités. Ce n'est pas notre conception de la protection sociale, vous le savez.

Nous avons lutté pied à pied contre vous, depuis notre arrivée dans cette Assemblée, pour défendre une vraie sécurité sociale qui ne laisse pas la part belle au privé, parce que celui-ci n'a qu'un but : faire du fric, tirer des bénéfices. La santé n'est pas une marchandise, elle n'a donc pas à être livrée aux marchés, aux laboratoires et aux mutuelles privées. Les actionnaires se gavent bien assez ailleurs.

Pour réformer la CFE, deux solutions se dessinent : premièrement, nous pourrions étatiser la Caisse, à l'instar de l'aide médicale d'État. Nos compatriotes vivant à l'étranger bénéficient souvent de l'appui de l'État, par le biais de nos ambassades et de nos consulats. Ainsi, il ne paraît pas absurde que la sécurité sociale des Français de l'étranger soit également assurée par l'État.

Deuxièmement, et c'est la solution qui a ma préférence, nous pourrions intégrer la CFE à la sécurité sociale française. Cette caisse serait donc financée par les cotisations sociales et patronales. Si le coût en était trop élevé, vous pourriez reprendre notre idée de contribution de solidarité des actionnaires pour trouver l'argent nécessaire. Malheureusement, les règles de recevabilité des amendements nous ont, encore une fois, empêchés de proposer ce grand progrès pour nos compatriotes.

Dans les deux cas, vous l'avez compris, il est hors de question pour nous de brader la santé des Françaises et des Français, quand bien même ils habiteraient à l'étranger, et le système de sécurité sociale qui l'assure. Car, mes chers collègues, nous connaissons les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la sécurité sociale : tout détricoter, tout déconstruire et tout confier au privé. Nous en avons eu la démonstration lorsque vous avez essayé, il y a quelques mois, de supprimer la référence à la sécurité sociale dans la Constitution pour la remplacer par la notion très floue de protection sociale. Heureusement, nous vous avons vus venir et la mobilisation vous a fait reculer.

Mes chers collègues, à la fois parce que le contenu de cette proposition de loi ne nous convient pas et parce qu'il pourrait être un ballon d'essai pour le futur démantèlement de la sécurité sociale, nous voterons contre ce texte.