Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Chaque Français vivant aujourd'hui dans l'Hexagone peut, au cours de sa vie, être appelé à s'expatrier, à accomplir une mobilité internationale en Europe ou ailleurs dans le monde.

Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes au début d'un siècle qui est celui des grandes mobilités. Celles-ci concernent également les Françaises et les Français. Il n'y a là rien de nouveau pour notre pays : la France est une nation aux valeurs universelles, ouverte sur le monde. Elle ne trouve sa plénitude que lorsqu'elle est au contact du monde, avec sa diplomatie, ses entreprises et, bien sûr, les Françaises et les Français qui vivent à l'étranger.

Cette mobilité concerne tous les Français, quel que soit leur milieu d'origine – vous le savez, mes chers collègues députés des Français de l'étranger, les Français qui vivent hors de nos frontières viennent de tous les milieux et se caractérisent par une extrême diversité. La mobilité touche évidemment notre jeunesse, que ce soit les étudiants en Erasmus en quête de nouvelles cultures et d'ouverture sur le monde, ou les jeunes diplômés partis s'aguerrir dans la vie active en VIE – volontariat international en entreprise. Elle concerne à un autre moment de la vie nos aînés, nos retraités partis vivre leurs vieux jours hors de nos frontières. Elle affecte des forces vives du pays : les professionnels confirmés que des entreprises françaises envoient quelques années sur un projet, de plus jeunes entrepreneurs partis à la recherche de nouveaux horizons pour développer leurs idées. En réalité, elle concerne chacun d'entre nous, puisque les Français de l'étranger, ce sont, à chaque fois, des histoires différentes : amoureuses pour les uns, familiales pour d'autres – ce sont parfois plusieurs générations qui sont installées dans un pays, une région – et, je le disais, pour d'autres encore, professionnelles. Tous nos concitoyens peuvent, à un moment de leur vie, nourrir une envie d'ailleurs, de mobilité internationale, d'ouverture sur le monde.

Cette diversité de profils, de parcours, d'histoires, leur évolution, les changements de notre monde, nous obligent à repenser le modèle de protection sociale des expatriés, pour combler certaines inégalités persistantes entre les Français qui sont partis et ceux de l'Hexagone. Le système de la Caisse des Français de l'étranger est parfois méconnu, alors qu'il représente un outil essentiel de l'accompagnement de nos concitoyens pendant leur expatriation.

La proposition de loi visant à réformer la CFE, que nous examinons ce soir, marque une évolution importante ; ses dispositions permettront une meilleure prise en charge de tous nos concitoyens. La Caisse des Français de l'étranger sera modernisée – elle s'ouvrira à de nouveaux usagers – , plus transparente, notamment sur les montants des cotisations, et plus souple et plus agile – elle s'adaptera à la variété des profils des expatriés.

Mes chers collègues, je suis convaincu que cette réforme offre l'opportunité de garantir à tous une protection sociale de qualité, au-delà de nos frontières. Gardons toutefois à l'esprit que beaucoup reste à faire pour la protection des Français de l'étranger. Je pense notamment à l'étape qui suit l'expatriation, à savoir le retour en France. Vous le savez, ce n'est pas forcément à l'étranger que résident les difficultés les plus importantes de l'expatriation, mais bien au retour. Notre pays serait gagnant s'il bénéficiait de la richesse des expériences et des apprentissages de nos concitoyens qui, à un moment de leur vie, sont partis à l'étranger. Encore faut-il que les conditions du retour soient optimales ; beaucoup reste à faire en la matière. Je salue la qualité des travaux de ma collègue Anne Genetet – qu'il s'agisse de ce rapport ou, plus largement, de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre – et je forme le voeu que l'ensemble des recommandations qu'elle a exprimées dans son rapport soient largement reprises par le Gouvernement et par cette assemblée.