Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du jeudi 13 décembre 2018 à 16h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

La mesure ne serait pas pénalisante, surtout pas pour les PME, qui recourent déjà, ou ont la possibilité de recourir, au préfinancement de leur CICE.

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