Intervention de Marie-France Lorho

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Je dois admettre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques.

Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera…

Notre demande est précise : avoir le droit de demander des scrutins publics, les députés non inscrits étant parfois aussi nombreux en séance que leurs collègues membres d'un groupe. Je me souviens notamment, à ce sujet, des élans de Jacques Bompard lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique.

Qu'est-ce qui justifierait que des députés non inscrits, s'ils sont plus nombreux en séance, n'aient pas le droit de demander un scrutin public quand les autres le peuvent ? Éclairez-moi sur ce point, vraiment, car je dois admettre qu'aucune réponse ne me paraît valable.

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