Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement est très proche du précédent, puisqu'il ouvrirait le droit de faire une demande de scrutin public au-delà de l'appartenance à un groupe. Une telle compétence serait ainsi donnée aux députés non inscrits, ou en tout cas à beaucoup d'entre eux.

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