Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à donner plus de pouvoir à la déontologue en termes de lutte contre les discriminations dans notre enceinte, notamment en matière de racisme ou de sexisme.

Le code de déontologie de l'Assemblée nationale doit prévoir une prise en compte de ces comportements. La proposition de rappel à l'ordre, voire de sanctions adaptées, pourrait être soumise au président de l'Assemblée nationale et au Bureau. Nous proposons également que la déontologue de l'Assemblée puisse être directement saisie à ce titre par toute personne – député, collaborateur, fonctionnaire, agent – s'estimant victime de tels comportements au sein de l'Assemblée nationale.

Je tiens à rappeler que, lorsque l'affaire Baupin a éclaté sous la précédente législature, des collaboratrices qui s'étaient constituées en collectif pour dénoncer le sexisme en politique avaient saisi le déontologue qui s'était alors déclaré incompétent : le code de déontologie, en effet, ne lui donnait pas compétence pour réduire ce sexisme ou ces discriminations.

Notre déontologue est ainsi bien démuni, alors que, au Royaume-Uni par exemple, le déontologue peut proposer des modifications du code de conduite, diligenter des enquêtes sur des parlementaires et proposer des sanctions. Comme nous ne sommes à l'abri de rien, même si cet hémicycle n'est pas tout à fait à l'image du précédent, il me semble que nous avons besoin, dans le cadre du Règlement, de nous doter de procédures et de moyens nous permettant de mieux alerter, prévenir et rappeler à l'ordre en cas de besoin.