Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères :

C'est toujours un plaisir, madame…

À propos du G7, je répondrai à M. Alain David qui s'est excusé de ne pas pouvoir rester plus longtemps, comme à Mme Clémentine Autain qui s'est inquiétée de la faiblesse de son financement, que 12 millions d'euros supplémentaires seront mis sur le chapitre 347 pour assurer l'ensemble de l'organisation du G7 : déplacements, soutien pour l'ensemble des manifestations, qui n'ont lieu que tous les sept ans.

M. David souhait le renforcement des partenariats de la société civile au G7. Le Président de la République s'est engagé sur ce point. Comme je l'ai indiqué dans mon propos initial, des initiatives communes seront prises, dans ce cadre, avec les ONG et les représentants de la société civile, autour des grands thèmes comme les thèmes éducatifs, les thèmes initiés par le Canada sur l'égalité femmes-hommes ou la santé et l'alimentation. Cela se traduira donc concrètement. Une partie de ces 12 millions y sera consacrée.

Monsieur Joncour, je vous ai répondu à propos de l'AEFE. Vous appelez mon attention sur les problèmes liés à la redevabilité, au contrôle et au suivi des actions menées dans le cadre de l'aide publique au développement. Nous sommes très vigilants, mais M. Hervé Berville a fait, dans son rapport, des propositions très concrètes sur ce point. Je pense qu'à l'occasion de la loi d'orientation, il serait opportun de mettre en oeuvre les cliquets nécessaires pour que cette vigilance sur la redevabilité soit totalement intégrée. Quoi qu'il en soit, je suis prêt à reprendre – et le Gouvernement est prêt à rejoindre – une bonne partie des propositions qui ont été formulées.

Je ne m'étonne pas que M. Lecoq ait parlé de M. Salah Hamouri. Je me réjouis comme lui de cette annonce du journal Libération, et je formule le souhait que son épouse et son fils puissent rapidement se rendre à Jérusalem pour le retrouver. Quand les nouvelles sont bonnes, on le constate et on s'en réjouit.

Monsieur le député, je suis de près le cas de Laurent Fortin, détenu en Chine pour une affaire de farine. Le procès a eu lieu les 5 et 6 juillet. Nous attendons désormais le verdict, qui devrait intervenir normalement d'ici octobre, et dont le prononcé ne pourra avoir lieu que trois mois après, selon les règles de la procédure chinoise. Chaque fois que j'ai l'occasion de rencontrer les autorités chinoises, ce qui arrive assez régulièrement, j'évoque cette affaire qui nous préoccupe beaucoup. Merci pour votre vigilance.

Concernant les GAFA, nous avons fait une proposition de taxation des entreprises numériques, qui est en discussion à Bruxelles et qui progresse. Nous pensons que l'adoption récente de la directive sur le droit d'auteur est un signal significatif qui devrait nous permettre d'aboutir à un résultat sur la proposition qui est portée par la France. Mais les discussions ne sont pas encore abouties à ce sujet.

Enfin, madame Autain, soyons clairs : l'orientation que je prends, et nous allons être d'accord cette fois-ci, consiste à renforcer les dons par rapport aux prêts. En raison de la diminution successive des budgets concernant l'APD, nous étions rendus à un point où il n'y avait plus de capacité de dons et où on ne faisait plus que des prêts. On ne touchait donc que les pays solvables. Le fait d'accorder la priorité aux dons – deux tiers de la progression en dons, contre un tiers de la progression en prêts – devrait nous permettre de nous retrouver dans une collaboration utile avec les pays les plus déshérités, et singulièrement les pays africains. Nous partageons donc ce point de vue.

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