Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères :

Les moyens de la DCSD sont préservés. Pour moi, ce continuum est tout à fait essentiel. Je m'applique à ce que la continuité soit assurée concrètement, en particulier dans certains territoires africains. Mais j'ai mieux compris votre observation.

Madame Poletti, vous m'avez interrogé sur la TTF. Je sais que les ONG craignent qu'ait lieu, au passage, une sorte de rapt de l'enveloppe qui, initialement, allait directement à l'AFD. Ce n'est pas le cas. Je l'ai dit tout à l'heure, il ne s'agit que d'un transfert technique pour aboutir à une mobilisation des autorisations d'engagement qui nécessitent suffisamment de crédits de paiement. Cela rajoute aux crédits de paiement, et rendra plus efficace encore la mission de l'AFD qui d'un côté aura des programmes importants, et de l'autre verra son apport lié à la TTF maintenu. Je fais observer d'ailleurs qu'auparavant, les 270 millions d'euros qui allaient de la TTF à l'Agence n'étaient pas tous mobilisés – il n'y en avait que 55 millions qui étaient mobilisés. Cela va donc nous permettre, en plus, d'accroître l'efficacité de cette action. Merci de m'avoir amené à préciser ce point essentiel pour l'efficacité.

Vous avez par ailleurs soulevé un problème qui concerne l'AFD. Nous allons voir avec elle ce qu'il en est. Je comprends vos interrogations sur la mutualisation. Nous avons demandé à l'Agence de faire un effort important sur sa rémunération, mais je ne vois pas d'inconvénient à l'hypothèse que vous avez soulevée, en particulier dans certains pays.

Madame Poletti, sur le milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) supplémentaire, 500 millions, soit la moitié, serviront à financer les secteurs éducation-santé. Cela s'ajoutera à ce que l'on fait pour le Partenariat mondial pour l'éducation, 200 millions sur trois ans ayant été décidés lors du Forum sur l'éducation qui s'est tenu à Dakar cet année.

Je ne suis pas opposé aux différentes solutions qui pourront m'être proposées à la suite du rapport Berville, lequel fera l'objet d'une loi. Dans ce cadre, les outils de contrôle me paraissent utiles. Je suis donc ouvert à ces propositions – qui figuraient aussi dans votre rapport.

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