Intervention de Laetitia Saint-Paul

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, rapporteure :

Je vous remercie de me donner l'occasion de vous convaincre, je l'espère, de la pertinence du retour à la circonscription unique en France. Car il s'agit bien d'un retour : la France avait adopté le système de la circonscription unique entre 1979 et 2003. Ce n'est qu'à cette date qu'elle a choisi de créer des circonscriptions dans le cadre de huit grandes régions, dans l'idée de rapprocher les élus du terrain. Le fait est que ce système n'a pas fait ses preuves, voilà pourquoi il me semble tout à fait indiqué que nous revenions dessus. Il avait même des effets pervers : ces grandes régions ne correspondant à rien, il était fréquent que les candidats se trouvent parachutés dans une circonscription où ils n'avaient aucun ancrage réel.

En outre, ce système était complexe, car les députés européens devaient déployer leur action à trois niveaux : celui de leur assise territoriale régionale, au sein de leur circonscription ; le niveau national, du fait de leur citoyenneté française ; et le niveau européen, car les députés européens représentent l'ensemble des citoyens de l'Union européenne. Finalement, avec la circonscription unique, les choses sont plus claires : de la même façon que nous autres, députés français, avons une assise territoriale locale à laquelle nous sommes très attachés, et représentons dans le même temps l'ensemble des citoyens français, les députés européens ont une assise nationale et représentent l'ensemble des citoyens européens.

Enfin, dernier argument, en revenant à la liste unique, nous faisons le choix de l'harmonie européenne – ce que chacun appelle de ses voeux – car l'immense majorité de nos partenaires n'ont qu'une seule circonscription. Ce n'est sans doute pas un hasard ; cela suggère que ce choix a fait ses preuves. Et si, à l'épreuve des faits, nous devions constater que le rétablissement de la circonscription unique n'était pas probant en France, nous pourrions toujours nous retrouver pour en reparler. Rendez-vous dans vingt ans !

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