Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai dit précédemment, un référent existe d'ores et déjà au sein de notre assemblée. Peut-être convient-il de faire évoluer sa fonction ou la forme de prise en compte de ces comportements, mais en l'état, avis défavorable.
