Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est défavorable du fait que votre amendement traite la conséquence plutôt que la cause. Notre travail est lourd et complexe, il est souvent redondant, d'où des délais très contraints.

Il vaudrait mieux s'interroger sur la procédure législative elle-même, notamment sur l'articulation entre la commission et la séance, plutôt que de prévoir des délais impératifs visant à paralyser notre assemblée.

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