Intervention de Amélie de Montchalin

Nos débats portent plus sur le véhicule législatif que sur le fond des mesures. Comme vous, nous avons entendu le Président de la République annoncer une désocialisation et une défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Le travail, mené actuellement en lien avec la majorité, consiste à nous assurer de la cohérence entre le volet social et le volet fiscal des mesures qui seront prises. Le texte, qui sera présenté mercredi, donnera une cohérence à l'ensemble des annonces.

Avec le rapporteur général, nous veillerons à ce que le tableau d'équilibre présenté lundi anticipe les mesures débattues mercredi. Le débat que vous soulevez sur le véhicule législatif permettant de respecter la parole du Président de la République, vous devez l'avoir avec l'exécutif. Il y a un problème de cohérence mais pas d'opposition sur le fond. L'exécutif travaille de manière assez précise pour que le champ de la désocialisation soit bien le même que celui de la défiscalisation. C'est pourquoi il a été proposé que les deux mesures soient débattues ensemble.