Intervention de Joël Giraud

En première lecture, j'avais émis un avis défavorable à l'encontre d'un amendement de ce type et l'amendement avait été retiré.

Cet article vise à simplifier le régime des impatriés, alors que deux régimes coexistent aujourd'hui. Nous supprimons ainsi la possibilité d'éventuels contournements, par exemple par le biais d'une démission à l'étranger et d'un appel par une entreprise française. Je crois qu'on ne peut donc qu'être d'accord avec cette simplification. Cet article ne présente vraiment pas de vice caché.