Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je n'ai pas compris quelle fin poursuivait le Sénat en adoptant cet article additionnel. Car les frais de déplacement n'ont jamais été pris en compte, au titre des remboursements des frais, dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

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