Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en y intégrant quelques apports du Sénat que j'ai voulu retenir, à savoir la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des employeurs occasionnels du spectacle. Ce point a été soulevé à juste titre par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.