Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il me semble que le Sénat a transformé une exonération en dégrèvement, ce qui allait dans le bon sens pour les collectivités. Voici que nous reviendrions en arrière. Ce ne sont pas de petites sommes. Je vous renvoie aux chiffres inscrits dans les documents relatifs à la mission Remboursements et dégrèvements. Ce n'est pas comme cela que nous allons rétablir la confiance avec les collectivités.

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