Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La question est de savoir comment cela s'articule par rapport à la suppression de la taxe d'habitation. Sur la base de quelle année la compensation sera-t-elle calculée ? En d'autres termes, si nous adoptons la proposition de nos collègues, la compensation en tiendra-t-elle compte ?
