Intervention de Christine Pires Beaune

Sous prétexte de se mettre en conformité avec le droit européen et pour permettre à l'État d'encaisser une recette de 200 millions d'euros, on en profite pour ajouter des alinéas qui conduisent à augmenter le bénéfice de la niche « Copé », pour un montant évalué à 330 millions d'euros. L'État est donc perdant, tandis que les entreprises en sortent gagnantes.