Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer deux modifications introduites par le Sénat qui portent sur le traitement fiscal des charges financières afférentes à certains projets ferroviaires et éoliens marins, le second point étant d'ailleurs contraire à la directive européenne de lutte contre l'évasion fiscale, dite directive ATAD.

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