Intervention de Pierre Person

Cet amendement vise à clarifier la notion d'activités à caractère « habituel » dans le secteur des cryptoactifs. À ce jour, en effet, trop d'incertitudes fiscales sont attachées à cette notion pour les contribuables. C'est pourquoi je vous propose d'aligner les caractéristiques d'une activité « habituelle » pour les cryptoactifs sur celle des opérations de bourse.