Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le présent amendement vise à supprimer cet article dans sa rédaction issue du Sénat, qui vise à ouvrir au dispositif du mécénat les versements opérés à des sociétés publiques locales.

Nous avons déjà eu un long débat à ce sujet en première lecture. Il est donc proposé d'en rester à la position de l'Assemblée nationale exprimée en première lecture, et de supprimer le présent article.

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