Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'article 18 quinquies met en place un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements dans des navires ou équipements de navire participant à la transition énergétique, que le Sénat a étendu aux bateaux de transport fluvial de marchandises et de passagers.
L'amendement CF332 vise à conserver le principe de l'extension aux bateaux du suramortissement, tout en appliquant les modalités initiales prévues par ce dernier.
