Intervention de Gilles Carrez

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Sans doute convient-il d'élargir la question en la reposant en ces termes : « Comment doit-on utiliser la fiscalité dans le domaine de la transition énergétique ? » En d'autres termes, ne faut-il la mettre en oeuvre que sous forme d'exonérations et d'incitations, ou peut-on l'utiliser comme un instrument de dissuasion ? Ma longue expérience en matière fiscale me conduit à penser qu'en ce qui concerne la transition énergétique, la fiscalité ne peut être utilisée que dans un cadre incitatif – c'est le sujet dont nous aurons à débattre en commission des finances.

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