Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

En guise de préambule, je tiens à vous faire part de notre désaccord concernant le traitement de plusieurs de nos amendements, jugés irrecevables au prétexte qu'ils seraient sans rapport avec les modifications apportées par le Sénat. Or, ils visaient à compenser la perte de recettes due à l'annulation de la hausse de la taxe carbone par le rétablissement de l'ISF ou par la remise en cause de la flat tax. Nous sommes d'autant plus étonnés par cette décision que nous avions pris soin de vérifier toute cette semaine que les amendements ne posaient pas problème.

Notre amendement CF62 vise à récupérer une partie de l'argent que les finances publiques vont perdre, du fait de l'annulation légitime de la hausse de la taxe carbone, obtenue grâce à la mobilisation des gilets jaunes, en taxant le kérosène. L'avion est l'un des moyens de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Cette taxe rapporterait 3 milliards d'euros, soit l'équivalent de ce qu'aurait rapporté au budget général l'augmentation de la taxe carbone.

Quant à l'amendement CF65, il tend, dans le même esprit, à taxer les vols nationaux. Un grand pôle public du transport devrait veiller à favoriser le train plutôt que l'avion, qui est extrêmement polluant.

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