Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement vise à aligner les entreprises exemptées de taxe carbone sur le niveau de la taxe payée par les ménages. Grâce aux droits à polluer du marché européen du carbone, une entreprise comme Total a reçu gratuitement 71 % des quotas dont elle avait besoin en 2017, soit environ 25 millions d'euros, pour avoir le droit de polluer... Si l'on ajoute au droit à polluer européen le fait que ces entreprises ne sont pas taxées comme un contribuable normal, cela conduit à un cercle vicieux assez sidérant, qui nous éloigne toujours plus du principe pourtant évident du pollueur-payeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.