Intervention de Émilie Bonnivard

Nous avons déjà eu ce débat, mais je regrette que, dans le contexte actuel où l'on répète à l'envi que les dotations aux collectivités territoriales ne diminuent pas, nous n'acceptions pas la révision du texte opérée par le Sénat. J'ajoute que la réduction des ressources de ces fonds de compensation, destinés aux communes défavorisées, est extrêmement injuste puisque les territoires bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle ne contribuent pas à cet effort. Il s'agit d'un dispositif injuste que le Sénat a corrigé, et je regrette que nous ne saisissions pas cette occasion pour maintenir cette correction.