Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Mon amendement vise à fixer le montant des prélèvements sur recettes des collectivités territoriales pour 2019 en rétablissant la minoration des ressources des FDPTP. Par un effet de miroir, il tire les conséquences du rétablissement que nous venons de décider à l'article 23 de la minoration des ressources des FDPTP au titre des variables d'ajustement. Avis défavorable aux autres amendements en discussion commune.
