Intervention de Joël Giraud

L'amendement que vous venez de défendre consiste non à reporter la mesure, mais à la supprimer, son report étant l'objet de l'amendement CF302, qui arrive en discussion peu après. Étant donné le grand nombre d'amendements qui portent sur ce sujet, et après d'abondantes discussions, je précise que l'objectif est d'éviter toute incitation à l'utilisation de pickups sans malus dans un cadre privé et urbain. En revanche, il est exact que la CARSAT impose le recours aux pickups à double cabine dans les zones de montagne et, au-delà, dans toutes les zones de froid du territoire national.

Dans la mesure où il est impossible d'assortir les malus d'exclusions professionnelles ou géographiques mais où il faut éviter que les utilisateurs de ces véhicules dans le cadre de missions d'intérêt général, par exemple, soient surtaxés, je propose à la commission de se rallier l'amendement CF302 de Mme Bonnivard de façon à reporter la mesure d'un an pour trouver une solution juridique qui permettra d'atteindre notre objectif commun, à savoir pénaliser les abus – je vois Mme Peyrol opiner du chef – et à conserver l'esprit de la mesure initiale tout en en excluant les professionnels.