Intervention de Elsa Faucillon

Nous allons soutenir tous nos amendements, monsieur le président.

L'amendement no 65 vise à revenir aux délais prévus avant la réforme de 2009 pour le dépôt des amendements. En effet, ces délais permettaient de travailler sérieusement sur les amendements. Je le disais tout à l'heure : la précipitation à laquelle nous sommes confrontés, qui est assez délirante, constitue un frein à l'exercice du pouvoir législatif par les députés.

Les délais prévus avant la réforme sont simples et sages. Si le rapport est publié plus de sept jours avant la discussion du texte en séance, les amendements doivent être déposés trois jours francs avant la discussion en séance. Si la mise à disposition du texte adopté par la commission intervient entre sept jours et soixante-douze heures avant le début de l'examen du texte en séance, les amendements peuvent être déposés jusqu'à la veille à treize heures. Si la mise à disposition intervient moins de soixante-douze heures avant, les amendements sont recevables jusqu'au début de l'examen du texte.

Lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous avions disposé d'à peine vingt-quatre heures entre la mise à disposition du texte adopté par la commission et l'heure limite pour le dépôt des amendements. Avec les délais que nous proposons, nous aurions disposé de quatre-vingt-douze heures supplémentaires – de quoi permettre, je crois, un débat et un travail sincères.

Cet amendement poursuit donc toujours la même logique. Je vous avoue que je ne vois pas bien ce qui peut empêcher son adoption.