Intervention de Charles de Courson

Il n'y a pas que les crédits immobiliers qui soient concernés, même s'ils sont très majoritaires. Il y a aussi les crédits à la consommation, etc.

Nous avons très longuement débattu de cet article en première lecture. Avez-vous bien mesuré sa portée ? On ne peut pas dire que l'étude d'impact soit très précise quant à son incidence sur le crédit à la consommation et sur l'accession à la propriété. Les taux d'intérêt étant extrêmement bas, appliquer une taxation de 1 % représente des sommes considérables. D'ailleurs, une étude de l'Inspection générale des finances montre que les banques gagnent leur vie sur les assurances décès et non sur les prêts proprement dits.

Alors qu'on a réussi, après bien des débats, à faire voter des amendements visant à réduire le coût des assurances décès grâce à la mise en concurrence des assureurs, on ne peut pas dire que ces nouveaux amendements résolvent le problème. A-t-on conscience que cela revient à augmenter parfois de 20 % ou de 30 % le montant des mensualités ?