Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Charles de Courson

Le futur projet de loi n'est-il pas une loi de finances rectificative ? Je me pose beaucoup de questions sur le statut de ce texte.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact