Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir les obligations déclaratives que nous avions prévues dans le cadre du mécénat, tout en retenant une rédaction différente : nous avons convenu qu'il était préférable de faire peser l'obligation sur le donateur plutôt que sur le bénéficiaire.

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