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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous propose de supprimer l'article 55 unvicies B, qui permettrait de reprendre le CIR versé si l'entreprise bénéficiaire cesse son activité en France dans les trois ans suivant l'engagement des dépenses.

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