Intervention de Émilie Cariou

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Effectivement, monsieur le président, il y a deux sujets différents. L'article vise à prendre en compte un certain niveau de matériel, notamment, pour savoir si un local doit être considéré comme industriel. Toutefois, le calcul de la valeur locative foncière ne prend en compte, bien évidemment, que les constructions et les terrains.

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