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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le règlement peut prévoir qu'une CMP compte au moins un membre titulaire ou suppléant par groupe. Il restera ensuite à modifier l'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

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